Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : monascale.com les informations suivantes :

1 – ÉDITEUR

SASU MONA SCALE
Adresse du siège social : 9B Boulevard de Berlin 44000 Nantes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 983565292
Numéro TVA intracommunautaire : FR23983565292
Adresse de courrier électronique : hosting@monascale.com
Directeur de la publication : ALEX MONNERIE

2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 et à l'adresse 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Le site monascale.com utilise les services de Cloudflare pour optimiser la performance, renforcer la sécurité, et assurer la disponibilité des contenus en ligne. Cloudflare agit en tant que fournisseur de services de distribution de contenu (CDN), facilitant une expérience de navigation plus rapide et sécurisée pour les utilisateurs. En accédant à notre site, l'utilisateur consent que ses données soient traitées par Cloudflare conformément à leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents légaux sur cloudflare.com.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site monascale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site monascale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site monascale.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque monaSCALE ® utilisée sur le site monascale.com a été déposée auprès de l'INPI sous le numéro FR4977573.
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles, notamment les textes, images, graphismes, logo,… Le modèle de site provient de themeforest sous licence Envato. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : hosting@monascale.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Certain logos ou photos peuvent appartenir d'autres marques telle que logos Linkedin, Google, Microsoft, Cloudflare, OVH Cloud, Scaleway,... Certaines images (notamment les images d'illustration de la page d'accueil du site) et/ou logos proviennent de la banque d'images Freepik. Crédits image : homepage image 1 Freepik, homepage image 2 Image de standret sur Freepik, homepage image 3 Freepik, homepage image 4 Freepik, blog image web3 Image de liuzishan.
Les mentions légales ont été générées par generer-mentions-legales

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site monascale.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site monascale.com, un ou des cookies techniques sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Il n'y a aucun cookies publicitaires ou de ciblage sur le site monascale.com, uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. C'est pour cela que vous ne verrez pas de popup de consentement des cookies sur le site monascale.com, ceux nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fluidification de la communication par le service sont exemptés de consentement. Par exemple : les cookies permettant l’authentification de l’internaute, les cookies relatifs aux préférences de navigation (langue, affichage, ect.), les cookies servant à garder en mémoire le contenu du panier d’achat de l’internaute, etc.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : monascale.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site monascale.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monascale.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site monascale.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à monascale.com par email : hosting@monascale.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site monascale.com n'est vendue à l'insu de l'utilisateur sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site monascale.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site monascale.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.